Ce code contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux, actes internationaux les plus fréquemment consultés, etc. ©Electre 2024
Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge.
Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes,...). En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de l'Homme, Constitution,...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.
Paru le : 30/09/2013
Thématique : Codes Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Malherbe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Malherbe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dorothée Danthine - Collaborateur : Julien Carette - Collaborateur : Aurélie Schotte
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3971-5
EAN13 : 9782802739715
Reliure : Broché
Pages : XVIII-1315
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.9 cm
Poids: 1248 g
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