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Code fiscal 2013


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Résumé

Ce code contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux, actes internationaux les plus fréquemment consultés, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/09/2013

Thématique : Droit international Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Codes en poche

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Malherbe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Malherbe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dorothée Danthine - Collaborateur : Julien Carette - Collaborateur : Aurélie Schotte

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-3971-5

EAN13 : 9782802739715

Reliure : Broché

Pages : XVIII-1315

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 4.9 cm

Poids: 1248 g