Code à parution annuelle comprenant le Code rural commenté augmenté du nouveau Code forestier et d'une partie annexes spécialement consacrée au droit européen. ©Electre 2024
Code rural et de la pêche maritime
9e édition à jour au 7 février 2013
Contenu
Cette nouvelle édition, commentée par une équipe d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de plus de 4 000 entrées.
Parmi les textes récents
décret du Ier février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ;
décret du 29 juin 2012 codifiant la partie réglementaire du Code forestier et complétant ainsi l'ordonnance du 26 janvier 2012 ;
décret du 14 mars 2012 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ;
loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (modifiant le droit de préférence forestier).
Et toujours
un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole ;
450 pages d'annexes comprenant notamment le nouveau Code forestier commenté ;
une annexe spéciale « Droit de l'Union européenne » sur les régimes de soutien direct, le développement rural, la qualité des produits ou encore l'organisation commune des marchés.
Paru le : 12/04/2013
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Auteur : Hubert Bosse-Platière - Auteur : Fabrice Collard - Auteur : Benjamin Travely - Auteur : Thierry Tauran - Directeur de publication : Hubert Bosse-Platière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1760-7
EAN13 : 9782711017607
Reliure : Relié
Pages : LXI-2957
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.4 cm
Poids: 1301 g
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