La synthèse commente les principaux arrêts de droit du travail rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'Etat au cours de l'année 2009-2010. Elle rappelle l'importance des règles jurisprudentielles et l'évolution permanente de la discipline étudiée. ©Electre 2024
Droit du travail
Les arrêts décisifs 2009/2010
Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2009-juillet 2010) : égalité de traitement, harcèlement moral, clauses de non-concurrence, prise d'acte de la rupture, prescription de l'action en contestation des licenciements économiques, élections professionnelles et désignations syndicales après la réforme du 20 août 2008, budgets du CE, concours de conventions collectives en cas de cession d'entreprise...
Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'État qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare.
Les solutions sont dans leur grande majorité commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.
Paru le : 14/10/2010
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives Codes
Auteur(s) : Auteur : Sandra Laporte
Éditeur(s) :
Liaisons
Collection(s) : Liaisons sociales
Contributeur(s) : Préfacier : Paul-Henri Antonmattei
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87880-817-9
EAN13 : 9782878808179
Reliure : Broché
Pages : 323
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 462 g
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