Plus de 4.500 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal sont recensées. Ce guide permet ainsi de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Il aborde également les techniques courantes d'exercice des poursuites. ©Electre 2024
Le guide des infractions
Le guide pénal
Le guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 4 500 infractions. Pour l'action ou la défense au pénal, il aborde l'enquête judiciaire et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et le choix de la peine. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique. Une table et un index thématique détaillés, des orienteurs, ainsi qu'un maillage dense de renvois, rendent aisée la navigation entre les fiches, classées par thème.
Une riche activité législative nourrit cette 16° édition : loi 6 décembre 2013 contre la fraude fiscale et la délinquance financière, décret du 27 décembre 2013 sur le fichier des antécédents judiciaires, ordonnance du 19 décembre 2013 sur les produits de santé, du 11 mars renforçant la lutte contre la contrefaçon, du 17 mars 2014 relative à la consommation, du 28 mars 2014 sur la géolocalisation, du 27 mai 2014 sur le droit à l'information dans les procédures pénales, du 20 juin 2014 sur les procédures de révision, du 10 juillet 2014 contre la concurrence sociale déloyale, du 4 août 2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes et enfin du 15 août 2014 dite « réforme pénale », créant notamment la contrainte pénale et renforçant le suivi des personnes condamnées.
Les décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle continuent d'abonder les rubriques de procédure pénale et de droit pénal spécial.
Paru le : 26/11/2014
Thématique : Droit Pénal Codes
Auteur(s) : Auteur : Jean-Christophe Crocq
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Guides Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13850-0
EAN13 : 9782247138500
Reliure : Broché
Pages : LXXXII-1679
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 606 g
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