Ce tome présente le droit fiscal belge enrichi de notes de jurisprudence reprenant les arrêtés les plus récents, ainsi que des extraits de concordance et de référence à des lois particulières. ©Electre 2025
Droit fiscal
¤ Code des droits et taxes divers
¤ Conventions internationales en matière fiscale
¤ Débits de boissons
¤ Dispositions fiscales communautaires
¤ Douanes et accises
¤ Droits de succession
¤ Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
¤ Ecotaxes
¤ Experts comptables et conseils fiscaux
¤ Impôts sur les revenus et taxes assimilées aux impôts sur les revenus
¤ Tables de mortalité
¤ Taxe sur la valeur ajoutée
¤ Taxe sur l'énergie
¤ Taxes régionales, provinciales et locales
Paru le : 06/12/2010
Thématique : Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Guy Rapaille
Série(s) : Les codes belges
ISBN : 978-2-8027-2978-5
EAN13 : 9782802729785
Reliure : Broché
Pages : VIII-1384
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 5.6 cm
Poids: 1720 g
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