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Les codes belges. Vol. 3. Droit pénal 2010


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Résumé

Réunit le Code pénal, le Code d’instruction criminelle, et le Code pénal militaire complété des procédures associées, assorti des conventions internationales, règlements et lois particulières relevant des procédures pénales. Les lois particulières au droit pénal, des amendes pénales à la prostitution en passant par les discriminations et l’ivresse, sont abordées en fin d’ouvrage. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/03/2011

Thématique : Droit Pénal Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves Boucquey

Série(s) : Les codes belges

ISBN : 978-2-8027-2967-9

EAN13 : 9782802729679

Reliure : Broché

Pages : VIII-863

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 3.8 cm

Poids: 1075 g