Réunit le Code pénal, le Code d’instruction criminelle, et le Code pénal militaire complété des procédures associées, assorti des conventions internationales, règlements et lois particulières relevant des procédures pénales. Les lois particulières au droit pénal, des amendes pénales à la prostitution en passant par les discriminations et l’ivresse, sont abordées en fin d’ouvrage. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Les codes belges

Droit pénal

¤ Partie 1 Code pénal

¤ Partie 2 Code d'instruction criminelle

¤ Partie 3 Code pénal militaire et procédure

¤ Partie 4 Conventions internationales, règlements (CE) et lois particulières en matière de procédure pénale, entraide judiciaire et extradition

¤ Partie 5 Lois particulières en matière de droit pénal

Amendes pénales

Casier judiciaire central

Circonstances atténuantes

Contrôle des services de police et de renseignements

Délits de presse, délits politiques, offenses, attentats et provocations

Discriminations

Droit pénitentiaire

Faux monnayage et copies de valeurs fiduciaires

Ivresse

Responsabilité pénale des ministres et membres des gouvernements de communauté ou de région

Tarif criminel

Traite et prostitution

Fiche Technique

Paru le : 01/03/2011

Thématique : Droit Pénal Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves Boucquey

Série(s) : Les codes belges

ISBN : 978-2-8027-2967-9

EAN13 : 9782802729679

Reliure : Broché

Pages : VIII-863

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 3.8 cm

Poids: 1075 g