Chargement...
Chargement...

Les codes belges. Vol. 5. Droits intellectuels


91,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Les lois et les arrêtés administratifs belges dans le domaine des droits intellectuels : les dispositions générales, les créations et inventions, les signes distinctifs, les aspects procéduraux des droits de la propriété intellectuelle et les droits de l'Internet, des nouvelles technologies et la protection de la vie privée. ©Electre 2025

  • Dispositions générales
  • Créations et inventions
  • Signes distinctifs
  • Aspects procéduraux des droits de la propriété intellectuelle
  • Droits de l'internet, des nouvelles technologies et protection de la vie privée

Fiche Technique

Paru le : 06/03/2012

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves Boucquey - Directeur de publication : Laurent Van Reepinghen - Collaborateur : Frédéric Lejeune

Série(s) : Les codes belges

ISBN : 978-2-8027-3394-2

EAN13 : 9782802733942

Reliure : Broché

Pages : 635

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.8 cm

Poids: 806 g