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Délégation de service public en pratique : régime juridique, passation, exécution

Auteur : Lyudmila Weyer

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Résumé

Destiné aux praticiens, cet ouvrage réunit et explicite les textes et les notions indispensables à connaître dans le domaine de la gestion des contrats de délégation de service public. La jurisprudence s'y rattachant figure également. Des exemples de possibles contentieux sont présentés en conclusion. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 21/05/2014

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Lyudmila Weyer

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Pratique du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-12931-1

EAN13 : 9782281129311

Reliure : Broché

Pages : 253

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 440 g