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Suggestions littéraires
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Le permis de démolir : champ d'application, instruction du dossier, délivrance
Éditeur(s): Moniteur
La réforme des autorisations d'urbanisme modifie le régime juridique, le champ d'application et la procédure du permis de démolir, en les rapprochant des procédures de droit commun, voire en les intégrant. Cet ouvrage se propose de détailler ce nouveau régime à trave...
45,00 €
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Délégation de service public en pratique : régime juridique, passation, exécution
Éditeur(s): Moniteur
Destiné aux praticiens, cet ouvrage réunit et explicite les textes et les notions indispensables à connaître dans le domaine de la gestion des contrats de délégation de service public. La jurisprudence s'y rattachant figure également. Des exemples de possibles conten...
55,00 €
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Les participations d'urbanisme en 180 questions : définitions, applications, prévention des contentieux
Éditeur(s): Moniteur
Une présentation des principes généraux et des régimes particuliers des taxes et des participations d'urbanisme illustrée d'exemples pratiques et de questions-réponses. ©Electre 2024
45,00 €
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