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Une présentation des principes généraux et des régimes particuliers des taxes et des participations d'urbanisme illustrée d'exemples pratiques et de questions-réponses. ©Electre 2024
Les participations d'urbanisme en 180 questions
Construction juridiques
Les participations d'urbanisme sont des ressources d'investissement du budget des collectivités locales, le plus souvent versées par des aménageurs ou des constructeurs. Elles sont destinées à financer les coûts publics d'urbanisation liés à l'engagement d'une opération d'aménagement. Leur régime juridique a été directement impacté par la loi Boutin de mars 2009.
L'objet du guide juridique Les participations d'urbanisme en 180 questions est simple : vous permettre de maîtriser le champ d'application des différentes taxes et participations aux dépenses d'équipements publics prescrites à l'occasion de la délivrance d'autorisations d'urbanisme. Sont ainsi développées les participations suivantes : celles relatives aux équipements publics exceptionnels, à la cession gratuite de terrains, au raccordement à l'égout, à la non-réalisation d'aires de stationnement ou encore celle visant l'élaboration d'un programme d'aménagement d'ensemble.
Sous la forme de questions/réponses, cet ouvrage adopte une méthode pédagogique et accessible. Les principes généraux, puis le régime particulier de chaque participation d'urbanisme, sont présentés et expliqués. Ils sont largement illustrés par des exemples pratiques et par des extraits commentés de jurisprudence. Une partie relative aux contentieux des participations d'urbanisme vient compléter cette présentation.
Paru le : 02/09/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Martine Duval Auteur : Lyudmila Weyer
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12722-5
EAN13 : 9782281127225
Reliure : Broché
Pages : 281
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 642 g