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Les participations d'urbanisme en 180 questions : définitions, applications, prévention des contentieux

Auteur : Martine Duval

Auteur : Lyudmila Weyer

Paru le : 02/09/2009
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

45,00 €
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Résumé

Une présentation des principes généraux et des régimes particuliers des taxes et des participations d'urbanisme illustrée d'exemples pratiques et de questions-réponses. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les participations d'urbanisme en 180 questions Construction juridiques Les participations d'urbanisme sont des ressources d'investissement du budget des collectivités locales, le plus souvent versées par des aménageurs ou des constructeurs. Elles sont destinées à financer les coûts publics d'urbanisation liés à l'engagement d'une opération d'aménagement. Leur régime juridique a été directement impacté par la loi Boutin de mars 2009. L'objet du guide juridique Les participations d'urbanisme en 180 questions est simple : vous permettre de maîtriser le champ d'application des différentes taxes et participations aux dépenses d'équipements publics prescrites à l'occasion de la délivrance d'autorisations d'urbanisme. Sont ainsi développées les participations suivantes : celles relatives aux équipements publics exceptionnels, à la cession gratuite de terrains, au raccordement à l'égout, à la non-réalisation d'aires de stationnement ou encore celle visant l'élaboration d'un programme d'aménagement d'ensemble. Sous la forme de questions/réponses, cet ouvrage adopte une méthode pédagogique et accessible. Les principes généraux, puis le régime particulier de chaque participation d'urbanisme, sont présentés et expliqués. Ils sont largement illustrés par des exemples pratiques et par des extraits commentés de jurisprudence. Une partie relative aux contentieux des participations d'urbanisme vient compléter cette présentation.

Fiche Technique

Paru le : 02/09/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Martine Duval Auteur : Lyudmila Weyer

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques. Construction

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12722-2

EAN13 : 9782281127225

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 281

Hauteur : 26 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 490 g