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Les participations d'urbanisme en 180 questions : définitions, applications, prévention des contentieux

Auteur : Martine Duval

Auteur : Lyudmila Weyer

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Résumé

Une présentation des principes généraux et des régimes particuliers des taxes et des participations d'urbanisme illustrée d'exemples pratiques et de questions-réponses. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/09/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Martine Duval Auteur : Lyudmila Weyer

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-12722-5

EAN13 : 9782281127225

Reliure : Broché

Pages : 281

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 642 g