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Auteur Duval, Martine
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Le permis de démolir : champ d'application, instruction du dossier, délivrance

Le permis de démolir : champ d'application, instruction du dossier, délivrance

Auteur : Martine Duval
Éditeur(s) : Moniteur
La réforme des autorisations d'urbanisme modifie le régime juridique, le champ d'application et la procédure du permis de démolir, en les rapprochant des procédures de droit commun, voire en les intégrant. Cet ouvrage se propose de détailler ce nouveau régime à trave...
45,00 €
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Les participations d'urbanisme en 180 questions : définitions, applications, prévention des contentieux

Les participations d'urbanisme en 180 questions : définitions, applications, prévention des contentieux

Auteur : Martine Duval
Éditeur(s) : Moniteur
Une présentation des principes généraux et des régimes particuliers des taxes et des participations d'urbanisme illustrée d'exemples pratiques et de questions-réponses. ©Electre 2025
45,00 €
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