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Le numérique et les droits fondamentaux : étude annuelle 2014 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 17 juillet 2014

Auteur : France. Conseil d'Etat

Paru le : 11/09/2014
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

50 propositions ayant pour objectifs de mettre le numérique au service des droits individuels et de l'intérêt général. Elle s'attache à repenser la protection des droits fondamentaux, tout en conservant le potentiel du numérique. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les rapports du Conseil d'État L'étude annuelle 2014 Le numérique, parce qu'il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question leur contenu et leur régime. S'il renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d'expression, la liberté d'entreprendre, il en fragilise d'autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité. L'étude annuelle du Conseil d'État intervient alors qu'un triple basculement se manifeste dans les innovations techniques, dans l'économie et dans l'appréhension du numérique par la société. Face à ces bouleversements, l'étude s'attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité d'internet, sa gouvernance, le « droit à l'oubli », la propriété des données, leur exploitation et agrégation en Big Data, le rôle inédit des grandes « plateformes ». L'étude n'ignore pas pour autant l'ampleur de la contribution du numérique à l'exercice des libertés, à la réforme des politiques publiques, à l'innovation et à la croissance. Son but n'est pas de proposer des protections supplémentaires contre le numérique mais de faire en sorte que les dangers dont il est porteur n'en étouffent pas le potentiel. Les 50 propositions de l'étude ont un seul objectif : mettre le numérique au service des droits individuels et de l'intérêt général. L'ouvrage constitue un document de référence pour les juristes, universitaires et étudiants ainsi qu'un outil de travail indispensable aux praticiens du droit, aux acteurs économiques et sociaux, aux élus et aux fonctionnaires. L'ouvrage est enrichi d'analyses tirées du droit européen et de comparaisons avec d'autres pays de culture juridique différente.

Fiche Technique

Paru le : 11/09/2014

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Conseil d'Etat, n° 65. Les rapports du Conseil d'Etat

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-009765-5

EAN13 : 9782110097651

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 441

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,6 cm

Poids : 798 g