Le Conseil d’État entend dessiner dans cette étude le contour d’une "administration délibérative" fondée sur la clarté du débat et de la procédure qui légitimise toute décision publique. Le sujet abordé traite des consultations administratives et de la participation des citoyens au processus de prise de décision. ©Electre 2024
Droits et Débats N° 5
Ce cinquième numéro de la collection « Droits et Débats » réunit les actes du colloque organisé par le Conseil d'État dans le prolongement de son étude annuelle 2011 Consulter autrement, participer effectivement
Il était naturel, huit mois après la publication de cette étude, qu'un colloque emprunte les pistes de réflexion ouvertes par un rapport dense, riche d'une vingtaine de recommandations faites au Gouvernement, dont certaines étaient peut-être inattendues comme celle consistant à préconiser l'émergence d'une « administration délibérative ». Le sujet abordé, qui traite des consultations administratives, de la participation des citoyens au processus de prise de décision publique, se prête naturellement au débat. De ce fait, il était opportun de connaître le degré d'adhésion que suscitaient les propositions du Conseil d'État et la manière dont elles avaient été accueillies par les instances décisionnaires elles-mêmes.
Les deux tables rondes du colloque retracent ces préoccupations. La première a pour ambition de s'interroger sur les suites qui ont été données aux mesures préconisées par le rapport, sur celles qui sont envisagées et sur ce qu'on en attend. La seconde a vocation à mesurer le lien qui existe entre, d'une part, la qualité du débat public préalable à la décision publique et, d'autre part, l'acceptabilité et l'effectivité de celle-ci.
Olivier Mongin, directeur de la revue Esprit, a prononcé l'intervention conclusive du colloque et a tiré les enseignements des débats de la journée.
Un document précieux pour tous ceux qui s'intéressent à la démocratie, sous toutes ses formes, représentative, participative, délibérative et à l'administration, son organisation, ses procédures et sa sociologie.
Paru le : 25/01/2013
Thématique : Droit constitutionnel J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Conseil d'Etat
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Conseil d'Etat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009057-7
EAN13 : 9782110090577
Reliure : Broché
Pages : 160
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 280 g
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