En hommage à M.-D. Hagelsteen (décédée en 2012), qui occupa diverses fonctions éminentes au Conseil d'Etat, les contributeurs s'attachent à la notion de régulation, fondée sur une politique d'ensemble dans les domaines de la fiscalité, de l'énergie, de l'environnement et des relations entre fournisseurs, distributeurs et consommateurs. ©Electre 2024
Droits et Débats N° 12
En hommage à Marie-Dominique Hagelsteen, le Conseil d'État et l'Autorité de la concurrence ont conjointement organisé un colloque sur le thème « Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée do la régulation économique ».
La réflexion a porté sur l'évolution, la cohérence et l'efficacité de l'intervention de la loi à des fins d'incitation économique, en retenant pour illustration les thémes de la fiscalité, de l'énergie, de l'environnement et des relations entre fournisseurs, distributeurs et consommateurs. Le colloque a aussi été l'occasion de revenir sur les évolutions, portées par l'Autorité de la concurrence, pour la mise en oeuvre de nouveaux instruments de soft law et de procédures négociées, telles que les engagements, sous le regard du juge, tant européen que national.
Ces débats, en offrant les regards croisés du Conseil d'État, de l'Autorité de la concurrence, des universitaires et des avocats, témoignent de la contribution et de l'influence de Marie-Dominique Hagelsteen dans le renouvellement de la régulation économique.
Un ouvrage indispensable pour les praticiens du droit, les universitaires, ou tout public desireux de comprendre les évolutions et les enjeux actuels de la régulation économique ainsi que le rôle des Autorités de la concurrence et des juges dans l'élaboration du droit de la concurrence.
Paru le : 19/03/2014
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Conseil d'Etat
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : France. Conseil d'Etat - Organisateur d’un congrès : France. Autorité de la concurrence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009690-6
EAN13 : 9782110096906
Reliure : Broché
Pages : 116
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 207 g
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