Le point sur la création d'une régie autonome et personnalisée : les règles, les actes et les instances concernés, ainsi que les moyens humains, les biens, les finances et règles budgétaires. Avec des modèles d'actes définissant statuts et règlement. ©Electre 2024
Création et fonctionnement d'une régie
Les élections municipales de 2008 semblent avoir remis au goût du jour, en France, le thème de « socialisme municipal » développé de manière plus virulente dans les autres pays d'Europe (notamment Grande-Bretagne et Italie) depuis le début du XXe siècle. Ce concept concerne l'exploitation des services économiques par les municipalités et implique, au niveau de la gestion des services considérés, le rejet de la forme contractuelle et une volonté de substituer la gestion en régie à la gestion en concession. L'idée gouvernant la municipalisation des services publics est le postulat selon lequel, lorsqu'une concession est accordée, elle est unique et instaure une exclusivité sur un territoire et pendant une durée relativement longue, conduisant ainsi à un monopole de fait pour son bénéficiaire. Aussi, si monopole il doit y avoir, autant qu'il soit public, d'où cette nouvelle tendance en France aux régies municipalisées. Le présent ouvrage a pour objectif de guider, par un rappel de la réglementation et de la procédure applicables, les administrations territoriales dans la création d'une régie autonome et personnalisée.
Paru le : 24/01/2013
Thématique : Droit constitutionnel J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Nathalie Vinci Auteur : Franck Plasse
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0473-1
EAN13 : 9782818604731
Reliure : Broché
Pages : 94
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 132 g
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