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Dangerous offenders : recommendation CM-Rec(2014)3 and explanatory report

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Auteur : Conseil de l'Europe. Comité des ministres

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Résumé

Présentation de principes et de règles visant à trouver un juste équilibre entre la protection de la sécurité publique et celle des droits des délinquants. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/10/2014

Thématique : Droit Pénal J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe. Comité des ministres

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Collection(s) : Instruments juridiques = Legal instruments

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-92-871-7855-8

EAN13 : 9789287178558

Reliure : Broché

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g