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Protection des lanceurs d'alerte : recommandation CM-Rec(2014)7 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 30 avril 2014 et exposé des motifs
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Recommandation encourageant les Etats membres du Conseil de l'Europe à instaurer des lois protégeant les lanceurs d'alertes lorsque ces personnes révèlent des informations concernant la mise en danger de l'intérêt général, accompagnée de principes d'application. ©Ele...
8,00 €
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The processing of personal data in the context of employment : recommandation CM-Rec(2015)5 adopted by the Committee of ministers on 1 April 2015 and explanatory memorandum
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Propose une série de principes, destinés tant aux secteurs public que privé, pour protéger les données à caractère personnel dans le cadre de l'emploi. Les employeurs sont invités à respecter et protéger ce droit fondamental à travers une orientation sur la collecte,...
8,00 €
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Promotion of human rights of older persons : recommandation CM-Rec(2014)2 adopted by the Committee of ministers of the Council of Europe on 19 February 2014 and explanatory memorandum
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Recommandation encourageant les Etats membres du Conseil de l'Europe à promouvoir les droits de l'homme des personnes âgées, pour qu'elles puissent exercer leurs droits et libertés fondamentaux sur un pied d'égalité avec les autres. Les différents principes contenus ...
8,00 €
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Dangerous offenders : recommendation CM-Rec(2014)3 and explanatory report
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Présentation de principes et de règles visant à trouver un juste équilibre entre la protection de la sécurité publique et celle des droits des délinquants. ©Electre 2025
8,00 €
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La nationalité des enfants : recommandation CM-Rec(2009)13 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 9 décembre 2009 et exposé des motifs et exposé des motifs
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Cette recommandation vise principalement à réduire les cas d'apatridie d'enfants, à faciliter leur accès à une nationalité et à garantir leur droit à une nationalité. Elle porte sur la nationalité résultant de la filiation, aux enfants nés d'un parent étranger sur le...
8,00 €
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Legal regulation of lobbying activities in the context of public decision making : recommendation CM-Rec(2017)2 adopted by the Committee of ministers of the Council of Europe on 22 March 2017 and explanatory memorandum
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Présentation de principes et de règles préconisant la transparence des activités de lobbying, issues d'entreprises ou d'organisations de la société civile, dans la prise de décision publique. ©Electre 2025
8,00 €
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La surveillance électronique : recommandation CM-Rec(2014)4 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 19 février 2014, et exposé des motifs
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Des recommandations pour établir au niveau européen des normes et des principes relatifs à l'utilisation, à la durée et à la déontologie de la surveillance électronique pour lutter contre la criminalité. ©Electre 2025
8,00 €
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Protection of whistleblowers : recommendation CM-Rec(2014)7 adopted by the Committee of ministers of the Council of Europe on 30 April 2014 and explanatory memorandum
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Recommandation encourageant les Etats membres du Conseil de l'Europe à instaurer des lois protégeant les lanceurs d'alertes lorsque ces personnes révèlent des informations concernant la mise en danger de l'intérêt général, accompagnée de principes d'application. ©Ele...
8,00 €
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Accès des jeunes aux droits : recommandation CM-Rec (2016) 7 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 28 septembre 2016 et exposé des motifs
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Recommandation aux Etats membres de l'Union européenne pour la mise en place de politiques de la jeunesse assurant l'accès des jeunes aux droits et aux libertés fondamentales et leur participation à la société. ©Electre 2025
8,00 €
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Lignes directrices du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur les soins de santé adaptés aux enfants : construire une Europe pour et avec les enfants
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Edition commentée des principes adoptés par les Etats membres du Conseil de l'Europe en matière de promotion de l'accès des enfants aux soins de santé et de respect droits de l'enfant dans le domaine de la santé. ©Electre 2025
13,00 €
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L'importance de compétences en langue(s) de scolarisation pour l'équité et la qualité en éducation et pour la réussite scolaire : recommandation CM-Rec(2014)5 et exposé des motifs
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Cible la maîtrise de la langue de scolarisation comme un des enjeux principaux de lutte contre l'échec scolaire et encourage les pays membres de l'Union européenne à favoriser son apprentissage. ©Electre 2025
8,00 €
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Young people's access to rights : recommendation CM-Rec (2016) 7 adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 28 September 2016 an explanatory memorandum
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Recommandation aux Etats membres de l'Union européenne pour la mise en place de politiques de la jeunesse assurant l'accès des jeunes aux droits et aux libertés fondamentales et leur participation à la société. ©Electre 2025
8,00 €
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Research on biological materials of human origin : recommendation CM-Rec(2016)6 adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 11 May 2016 and explanatory memorandum
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Recommandations du Conseil sur le prélèvement de matériels biologiques d'origine humaine, leurs conservation et leur utilisation à des fins de recherche. ©Electre 2025
8,00 €
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Ensuring quality education : recommendation CM-Rec(2012)13 and explanatory memorandum
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Rappel des objectifs de l'éducation et des principes de base nécessaires pour produire des systèmes éducatifs de qualité. ©Electre 2025
8,00 €
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Prévention et résolution des conflits sur le déménagement de l'enfant : recommandation CM-Rec (2015) 4 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 11 février 2015 et exposé des motifs
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Recommandation aux Etats membres de l'Union européenne pour assurer la prévention des conflits en cas de changement de résidence habituelle d'un enfant au sein d'un Etat membre de l'Union ou à l'étranger, ainsi que le maintien de ses relations personnelles avec ses p...
8,00 €
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Assurer une éducation de qualité : recommandation CM-Rec(2012)13 et exposé des motifs
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Rappel des objectifs de l'éducation et des principes de base nécessaires pour produire des systèmes éducatifs de qualité. ©Electre 2025
8,00 €
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Youth work : recommendation CM-Rec(2017)4 adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 31 may 2017 and explanatory memorandum
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Recommandation aux Etats membres de l'Union européenne concernant les politiques et les pratiques en matière de travail de jeunesse avec une série de mesures destinées à encourager celui-ci aux niveaux local, régional, national et européen. ©Electre 2025
8,00 €
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Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'emploi : recommandation CM-Rec(2015)5 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 1er avril 2015 et exposé des motifs
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Propose une série de principes, destinés tant aux secteurs public que privé, pour protéger les données à caractère personnel dans le cadre de l'emploi. Les employeurs sont invités à respecter et protéger ce droit fondamental à travers une orientation sur la collecte,...
8,00 €
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Le travail de jeunesse : recommandation CM-Rec(2017)4 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 31 mai 2017 et exposé des motifs
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Recommandation aux Etats membres de l'Union européenne concernant les politiques et les pratiques en matière de travail de jeunesse avec une série de mesures destinées à encourager celui-ci aux niveaux local, régional, national et européen. ©Electre 2025
8,00 €
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Les délinquants dangereux : recommandation CM-Rec(2014)3 et exposé des motifs
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Présentation de principes et de règles visant à trouver un juste équilibre entre la protection de la sécurité publique et celle des droits des délinquants. ©Electre 2025
8,00 €
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La promotion des droits de l'homme des personnes âgées : recommandation CM-Rec(2014)2 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 19 février 2014 et exposé des motifs
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Recommandation encourageant les Etats membres du Conseil de l'Europe à promouvoir les droits de l'homme des personnes âgées, pour qu'elles puissent exercer leurs droits et libertés fondamentaux sur un pied d'égalité avec les autres. Les différents principes contenus ...
8,00 €
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Electronic monitoring : recommandation CM-Rec(2014)4 adopted by the Committee of ministers of the Council of Europe on 19 February 2014 and explanatory memorandum
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Des recommandations pour établir au niveau européen des normes et des principes relatifs à l'utilisation, à la durée et à la déontologie de la surveillance électronique pour lutter contre la criminalité. ©Electre 2025
8,00 €
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Preventing and resolving disputes on child relocation : recommendation CM-Rec (2015) 4 adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 11 February 2015 and explanatory memorandum
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Recommandation aux Etats membres de l'Union européenne pour assurer la prévention des conflits en cas de changement de résidence habituelle d'un enfant au sein d'un Etat membre de l'Union ou à l'étranger, ainsi que le maintien de ses relations personnelles avec ses p...
8,00 €
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La réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de la prise de décision publique : recommandation CM-Rec(2017)2 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 22 mars 2017 et exposé des motifs
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Présentation de principes et de règles préconisant la transparence des activités de lobbying, issues d'entreprises ou d'organisations de la société civile, dans la prise de décision publique. ©Electre 2025
8,00 €
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