Exposé et analyse des principaux textes juridiques précisant les modalités d'application des Grenelle 1 et 2 de l'environnement sur différents thèmes : les bâtiments et l'urbanisme, les transports et déplacements, l'énergie et le climat, la biodiversité, l'assainissement et les ressources en eau, les risques, la santé et les déchets, la gouvernance. ©Electre 2024
Les lois Grenelle 1 de 2009 et Grenelle 2 de 2010 ont des impacts importants sur un grand nombre de compétences, de missions et d'activités exercées par les collectivités locales. Presque tous les domaines sont touchés, y compris les pratiques et les organisations de ces collectivités.
Ce Dossier d'experts présente et analyse les articles de la loi mais surtout les très nombreux décrets, arrêtés et circulaires parus en expliquant les modalités concrètes d'application.
Sont concernés notamment les bâtiments avec la RT 2012, l'urbanisme avec la réforme des Scot et des PLU, les nouveaux services et modes de transport, le bilan des GES et le plan climat énergie territorial, la biodiversité avec les trames vertes et bleues, la nouvelle compétence eaux pluviales urbaines et son financement avec la taxe eaux pluviales, le schéma directeur eau potable et la réduction des fuites, l'assainissement non collectif, la réforme DICT/DT, la tarification incitative des déchets, la réforme des études d'impact et des enquêtes publiques et l'obligation de rédiger un rapport sur la situation en matière de développement durable.
Un document de référence indispensable pour toutes les collectivités.
Paru le : 24/09/2013
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Joël Graindorge
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0569-1
EAN13 : 9782818605691
Reliure : Broché
Pages : 167
Hauteur: 29.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 446 g
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