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La nouvelle loi sur les pensions complémentaires : cadre légal et aspects fiscaux en droits belge et européen

La nouvelle loi sur les pensions complémentaires : cadre légal et aspects fiscaux en droits belge et européen

Auteur : Jean-Paul Baeten

Auteur : Claude Devoet

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Résumé

Une analyse critique et systématique de la loi du 28 avril 2003 sur les pensions complémentaires : cadre légal, engagements collectifs de pension, engagements individuels de pension, assurances complémentaires, aspects européens et internationaux. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 18/11/2003

Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Jean-Paul Baeten Auteur : Claude Devoet

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-1241-8

EAN13 : 9782804412418

Reliure : Broché

Pages : 285

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 406 g