Une analyse critique et systématique de la loi du 28 avril 2003 sur les pensions complémentaires : cadre légal, engagements collectifs de pension, engagements individuels de pension, assurances complémentaires, aspects européens et internationaux. ©Electre 2024
La nouvelle loi sur les pensions complémentaires a entièrement remodelé le paysage du second pilier des pensions et a bouleversé les règles applicables en matière d'assurances complémentaires. Tant les entreprises que leurs travailleurs et dirigeants sont concernés.
Les auteurs, Jean Baeten et Claude Devoet ont participé activement à l'élaboration du volet fiscal (partie pensions) de la loi et en ont suivi pas à pas toutes les péripéties gouvernementales et parlementaires. C'est dire s'ils étaient particulièrement autorisés à commenter la nouvelle loi. L'analyse systématique et critique qu'ils nous en livrent est enrichie de très nombreuses références aux travaux préparatoires et à la jurisprudence existante, ce qui permet d'apprécier à la fois tous les tenants et aboutissants de la nouvelle loi et les solutions proposées aux nombreux problèmes juridiques et pratiques qu'elle suscite.
Un ouvrage de référence pour les professionnels et indispensable pour tous ceux qui veulent anticiper activement la nouvelle réforme et en pleine connaissance de cause.
Paru le : 18/11/2003
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Jean-Paul Baeten Auteur : Claude Devoet
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-1241-8
EAN13 : 9782804412418
Reliure : Broché
Pages : 285
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 406 g
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