Après un bref historique de l’évolution de la législation sur les pratiques du commerce et des définitions qu’elle utilise (loi du 6 avril 2010), est présenté un examen synthétique et global des règles relatives aux pratiques déloyales et autres pratiques interdites et leur portée pratique ainsi que les sanctions qui y sont attachées. ©Electre 2025
Les pratiques loyales
Si les usages honnêtes sont le reflet d'une valeur intemporelle, les normes qui les définissent font sans cesse l'objet de remaniements.
Après la refonte de la législation sur les pratiques du commerce par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs, une nouvelle édition de l'ouvrage « Les usages honnêtes », qui avait inauguré en 2007 la collection « Les pratiques du commerce » sous la direction de Aimé De Caluwé et Alex Tallon, s'imposait.
Après un bref historique de l'évolution de la législation sur les pratiques du commerce et des définitions qu'elle utilise, le lecteur trouvera dans cet ouvrage un examen synthétique et global des règles relatives aux pratiques déloyales et autres pratiques interdites et leur portée pratique ainsi que les sanctions qui y sont attachées, sur la base de multiples exemples tirés de la jurisprudence.
Paru le : 28/01/2012
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Johanne Ligot Auteur : Frédéric Vanbossele Auteur : Olivia Battard
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Concurrence et pratiques du marché
Contributeur(s) : Directeur de publication : Alex Tallon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4129-6
EAN13 : 9782804441296
Reliure : Broché
Pages : 342
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 530 g
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