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Les pratiques loyales

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Après un bref historique de l’évolution de la législation sur les pratiques du commerce et des définitions qu’elle utilise (loi du 6 avril 2010), est présenté un examen synthétique et global des règles relatives aux pratiques déloyales et autres pratiques interdites ...
126,00 €
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Les appellations d'origine

Auteur : Alex Tallon
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation des appellations d'origine dans le cadre du droit belge, fixé par la réglementation européenne. ©Electre 2024
116,00 €
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Les professions libérales : publicité, clauses abusives et contrats à distance

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cet ouvrage traite de la réglementation des professions libérales dans la relation avec leurs clients depuis la loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et comparative. ©Electre 2024
76,00 €
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Les aides d'Etat : aspects juridiques et économiques

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un éclairage pratique du droit des aides d'Etat en Belgique, agrémenté de nombreux exemples tirés de la jurisprudence belge et européenne. Un code d'activation permet d'accéder gratuitement à la version électronique de l'ouvrage. ©Electre 2024
94,00 €
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Les pratiques loyales

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Après un bref historique de l’évolution de la législation sur les pratiques du commerce et des définitions qu’elle utilise (loi du 6 avril 2010), est présenté un examen synthétique et global des règles relatives aux pratiques déloyales et autres pratiques interdites ...
120,00 €
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La procédure

Auteur : Alex Tallon
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cette étude de l'action en cessation en matière de pratiques du commerce s'appuie sur l'évolution historique et aboutit aux modifications apportées par la loi du 6 avril 2010. Le champ d'application et les acteurs, ainsi que la compétence territoriale, la compétence ...
109,00 €
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Droits européen et belge de la concurrence : principes essentiels du droit européen de la concurrence : autorité belge de la concurrence : organes et procédure

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cette présentation synthétique aborde l'ensemble des droits belge et européen de la concurrence : principes concernant particulièrement les accords anti-concurrentiels, les abus de position dominante, les concentrations et les aides d'Etat, organisation du Conseil de...
142,00 €
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Le nouveau code de droit économique. Het nieuwe wetboek van economisch recht

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Commentaires sur ce recueil de la législation économique belge. ©Electre 2024
115,00 €
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