Analyse des arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé et des suggestions de modifications législatives ou réglementaires. La notion du risque, tel qui est saisi par le droit, est examinée par le jeu d'une règle attributive mise en oeuvre au moyen de 3 techniques : la charge du risque déplacée, la charge du risque répartie, et le risque prévenu. ©Electre 2024
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Le rapport pour 2011 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème «Le risque», oeuvre collective dont le professeur Jacques Moury a assuré la mise en cohérence.
Le rapport présente également, pour l'année 2011, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
Paru le : 25/02/2012
Thématique : Droit international J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-008855-0
EAN13 : 9782110088550
Reliure : Broché
Pages : 654
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 825 g
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