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Rapport annuel 2012 : la preuve dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Auteur : France. Cour de cassation

Paru le : 29/05/2013
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Analyse des arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, avec une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème de la preuve. Présentation de l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2012 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème « La preuve », oeuvre collective dont le professeur Jean-François Cesaro a assuré la mise en cohérence. Le rapport présente également, pour l'année 2012, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.

Fiche Technique

Paru le : 29/05/2013

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-009264-5

EAN13 : 9782110092649

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 614

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,9 cm

Poids : 1104 g