Chargement...
Chargement...

Vade-mecum des aides d'Etat

Auteur : de l'industrie et de l'emploi France. Ministère de l'économie

Paru le : 14/04/2009
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : des comptes publics et de la fonction publique France. Ministère du budget - Directeur de publication : Julien Sorin - Directeur de publication : Yann Froger - Préfacier : Catherine Bergeal

18,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Le droit des aides d'Etat constitue une branche du droit communautaire et impose le respect d'une procédure de notification. Depuis le plan d'action de la Commission sur les aides d'Etat de 2005, la majeure partie des règles a été modifiée. La réforme du droit des aides d'Etat a voulu répondre aux enjeux du travail de la Commission européenne dans une Union européenne à 27. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le droit des aides d'État est un des domaines de prédilection des universitaires spécialisés dans le droit communautaire, et des ouvrages savants lui sont consacrés. Le présent vade-mecum n'a pas vocation à les concurrencer. Ce manuel pratique, élaboré au sein de la Direction des affaires juridiques de Bercy par des praticiens du droit communautaire, a pour vocation de faciliter la compréhension de cette matière, essentielle par les enjeux qu'elle recouvre, et qui se trouve au coeur des politiques de relance depuis 2008. Il est destiné tant aux professionnels qu'aux étudiants et à tous les passionnés du droit communautaire.

Fiche Technique

Paru le : 14/04/2009

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : de l'industrie et de l'emploi France. Ministère de l'économie

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-007549-X

EAN13 : 9782110075499

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 277

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 504 g