Le droit des aides d'Etat constitue une branche du droit communautaire et impose le respect d'une procédure de notification. Depuis le plan d'action de la Commission sur les aides d'Etat de 2005, la majeure partie des règles a été modifiée. La réforme du droit des aides d'Etat a voulu répondre aux enjeux du travail de la Commission européenne dans une Union européenne à 27. ©Electre 2024
Le droit des aides d'État est un des domaines de prédilection des universitaires spécialisés dans le droit communautaire, et des ouvrages savants lui sont consacrés.
Le présent vade-mecum n'a pas vocation à les concurrencer.
Ce manuel pratique, élaboré au sein de la Direction des affaires juridiques de Bercy par des praticiens du droit communautaire, a pour vocation de faciliter la compréhension de cette matière, essentielle par les enjeux qu'elle recouvre, et qui se trouve au coeur des politiques de relance depuis 2008.
Il est destiné tant aux professionnels qu'aux étudiants et à tous les passionnés du droit communautaire.
Paru le : 14/04/2009
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Directeur de publication : Julien Sorin - Directeur de publication : Yann Froger - Préfacier : Catherine Bergeal
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-007549-9
EAN13 : 9782110075499
Reliure : Broché
Pages : 277
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 504 g
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