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Le PLU

Auteur : Steve Hercé

Paru le : 26/10/2011
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Guides juridiques
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Intègre les dispositions des lois Grenelle I et II, notamment les orientations d'aménagement et de programmation et le programme local de l'habitat. Avec des conseils pratiques, des commentaires et la jurisprudence décryptée. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 26/10/2011

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Steve Hercé

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12834-2

EAN13 : 9782281128345

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 250

Hauteur : 22 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 634 g