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10e rapport d'activité : année 2001

Auteur : France. Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Paru le : 31/05/2002
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Contient le bilan chiffré et commenté des interceptions de sécurité réalisées en 2001 en France. En seconde partie, un ensemble de contributions célèbrent le dixième anniversaire de la mise en place de la commission : avec Michel Rocard, Roger Errera, Paul Bouchet, Jacques Fournet et Didier Truchet. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le rapport d'activité de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité dresse pour l'année 2001 le bilan chiffré et commenté des interceptions réalisées ainsi que des différentes facettes du contrôle exercé par la Commission (visites sur le terrain, traitement des requêtes des particuliers...) Ce dixième rapport d'activité est également l'occasion d'un retour en arrière sur la genèse de la loi, les premiers pas de la Commission et les perspectives de la loi du 10 juillet 1991 au regard des évolutions technologiques. Ceux qui ont joué un rôle éminent dans sa conception et sa mise en œuvre, ou qui, par les fonctions qu'ils ont exercées ou exercent, sont particulièrement bien placés pour la commenter, ont bien voulu apporter leur contribution à ce numéro anniversaire. Une troisième partie est consacrée au panorama habituel des décisions de jurisprudence européenne et française aux questions parlementaires et aux textes législatifs ou conventions intéressant le champ d'étude de la Commission.

Fiche Technique

Paru le : 31/05/2002

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-005148-5

EAN13 : 9782110051486

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 127

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,7 cm

Poids : 246 g