Présentation des divers aspects du cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services, ou CCAG-FCS, qui a été refondu en fin d'année 2009, en vue d'une harmonisation l'architecture globale, et particulièrement des clauses communes. Avec un tableau de concordance entre l'ancien et le nouveau CCAG-FCS et des modèles de lettres. ©Electre 2024
Depuis 2009, les cahiers des clauses administratives générales, vieux d'une trentaine d'années, ont fait l'objet d'une refonte pour aboutir à la création de cinq CCAG, dont celui des fournitures courantes et services (CCAG-FCS).
De nombreuses modifications ont été apportées par rapport à l'ancien document et une harmonisation a été recherchée avec les autres CCAG. Par exemple, l'ordre de service fait son entrée dans la gestion des marchés de fournitures courantes et services, l'indemnisation des titulaires est instaurée en cas de résiliation sans faute et la pénalisation pour indisponibilité dans les marchés de maintenance est prévue.
Cet ouvrage permet de parcourir l'ensemble des clauses du CCAG-FCS en apportant des commentaires, éclaircissements et conseils pour bien rédiger ses marchés.
Des modèles de lettres sont proposés pour la gestion des opérations d'admission et plus particulièrement l'ajournement, la réfaction et le rejet.
Paru le : 22/08/2012
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Denis Galliano
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0375-8
EAN13 : 9782818603758
Reliure : Broché
Pages : 125
Hauteur: 29.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 344 g
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