Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, préemption et réserves foncières, aménagement foncier, dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêté et annexe. ©Electre 2025
Paru le : 16/06/2011
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Lamorlette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dominique Moreno
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1491-0
EAN13 : 9782711014910
Reliure : Relié
Pages : 1453
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.5 cm
Poids: 1205 g
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