Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, préemption et réserves foncières, aménagement foncier, dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêté et annexe. ©Electre 2024
Code de l'urbanisme
20e édition à jour au 1er avril 2011
Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté par des spécialistes renommés.
Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.
Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.
Parmi les textes récents :
Le décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique ;
la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ;
la loi de finances rectificative pour 2010 ;
la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 ;
la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales.
De plus, les nouvelles réformes à venir, notamment les futures ordonnances d'application de la loi Grenelle 2 ou encore l'intégration de l'aménagement commercial dans l'urbanisme général, sont annoncées et anticipées par divers commentaires.
Paru le : 16/06/2011
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Lamorlette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dominique Moreno
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1491-0
EAN13 : 9782711014910
Reliure : Relié
Pages : 1453
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.5 cm
Poids: 1205 g
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