Ce code rassemble l'ensemble des règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés ainsi que des annexes pratiques et les commentaires d'un spécialiste de l'immobilier. ©Electre 2024
Code de la copropriété
15e édition à jour au 15 septembre 2010
Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.
Parmi les nouveautés
la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, et les nouvelles mesures d'économie d'énergie concernant les copropriétés ;
le décret du 20 avril 2010 modifiant le décret du 17 mars 1967 ;
la nouvelle convention collective des concierges et employés d'immeubles applicable à compter du 1er février 2010 ;
la recommandation relative au conseil syndical (règles générales) modifiée le 8 juillet 2010.
Contenu
la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ;
les recommandations de la Commission relative à la copropriété ;
trente-huit annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc. ;
un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires ni annotations).
Paru le : 18/11/2010
Thématique : Droit civil J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Marc Roux - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Stemmer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1436-1
EAN13 : 9782711014361
Reliure : Relié
Pages : XL-1141
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.4 cm
Poids: 959 g
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