Une synthèse de la réglementation en matière d'urbanisme destinée à l'élu délégué à cette fonction. Avec un bref rappel des contentieux. ©Electre 2025
Paru le : 15/10/2010
Thématique : Droit civil J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Eric Bécet
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0015-3
EAN13 : 9782818600153
Reliure : Broché
Pages : 83
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 240 g
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