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Guide fiscal des actes : 2012, deuxième semestre : fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine

Paru le : 20/09/2012
Éditeur(s) : LexisNexis
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Stéphanie Durteste - Auteur : Sophie Gonzalez-Moulin - Auteur : Nicolas Nicolaïdes - Auteur : William Stemmer

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Résumé

Analyse fiscale des situations rencontrées lors de l'établissement d'un contrat dans une étude notariale. A jour de la réforme de la TVA immobilière. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée. Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement : . la fiscalité qui s'applique à la situation donnée ; . les articles du Code général des impôts concernés ; . le taux applicable et la base de taxation ; . l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ; . le renvoi à la formule correspondante. Plus de 170 formules d'application, « prêtes à l'emploi », sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention. La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles. Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial. Votre guide fiscal est à jour : . des dernières lois de finances et, notamment, du projet de loi de finances rectificative du 4 juillet 2012, tel qu'adopté le 31 juillet 2012 ; . des instructions, réponses ministérielles et rescrits les plus récents.

Fiche Technique

Paru le : 20/09/2012

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Les guides Juris Classeur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1722-2

EAN13 : 9782711017225

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 2,1 cm

Poids : 590 g