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Recueil des décisions de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours : 2010

Auteur : France. Autorité des marchés financiers

Paru le : 29/09/2011
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Recueil des décisions rendues en 2010 par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers et des arrêts des juridictions de recours : Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat. Avec pour chaque décision une synthèse, une liste de mots-clés, les références des textes sur lesquels se fonde la décision et la doctrine qu'elle a suscitée. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 29/09/2011

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Autorité des marchés financiers

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-008660-2

EAN13 : 9782110086600

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 439

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,2 cm

Poids : 790 g