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Vade-mecum des aides d'Etat : édition 2012

Auteur : des finances et de l'industrie France. Ministère de l'économie

Paru le : 30/04/2012
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : des comptes publics et de la réforme de l'État France. Ministère du budget - Directeur de publication : Sophie Chaillet - Directeur de publication : Nathalie Bert - Directeur de publication : Catherine Houdant

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Résumé

Le droit des aides d'Etat constitue une branche du droit communautaire et impose le respect d'une procédure de notification. Depuis le plan d'action de la Commission sur les aides d'Etat de 2005, la majeure partie des règles a été modifiée. La réforme du droit des aides d'Etat a voulu répondre aux enjeux du travail de la Commission européenne dans une Union européenne à 27. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le droit des aides d'État est l'un des domaines de prédilection des universitaires spécialisés dans le droit communautaire et des ouvrages savants lui sont consacrés. Le présent vade-mecum n'a pas vocation à les concurrencer. Ce manuel pratique, élaboré et mis à jour chaque année au sein de la direction des affaires juridiques de Bercy par des praticiens du droit communautaire, a pour vocation de faciliter la compréhension de cette matière, essentielle par les enjeux qu'elle recouvre, et qui se trouve au coeur des politiques de relance depuis 2008. Il est avant tout destiné aux décideurs publics et aux acteurs économiques, mais il intéressera aussi les étudiants et tous les passionnés du droit communautaire.

Fiche Technique

Paru le : 30/04/2012

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : des finances et de l'industrie France. Ministère de l'économie

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-008961-X

EAN13 : 9782110089618

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 317

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,8 cm

Poids : 538 g