Descriptif du statut des fonctionnaires et de celui des agents contractuels des collectivités territoriales. Les statuts juridiques sont abordés selon la catégorie d'appartenance. Définition des carrières et des établissements publics concernés. Intègre la réforme : Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires, votée le 7 octobre 2015. ©Electre 2025

La Fonction publique

Le droit applicable aux trois fonctions publiques (État - Territoriale - Hospitalière)

Dans un contexte économique contraint, l'étude du droit de la Fonction publique permet de mesurer les enjeux et l'avenir de l'emploi public, lequel concerne plus de 20% de la population active. Avec 5,4 millions de fonctionnaires en 2015 et 900 000 agents contractuels de droit public, les trois Fonctions publiques sont confrontées à la nécessaire stabilisation de leur masse salariale et de leurs effectifs dans un contexte marqué par le gel depuis 2010 de la rémunération des personnels, une réforme sans précédent, jusqu'en 2020, du régime de retraite et des mouvements de personnels au sein de l'État et dans les collectivités territoriales en raison des réformes administratives.

La nouvelle édition de ce livre a pour objet l'étude du droit applicable aux fonctionnaires et agents non-titulaires (stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé) de l'État, des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et des hôpitaux publics.

Composé de trois parties, cet ouvrage développe succesivement :

• la diversité humaine et statutaire de la Fonction publique ;
• les droits professionnels (à la fois proches et différents de ceux des salariés) et les libertés fondamentales ;
• la déontologie, les responsabilités et le droit disciplinaire.

Il est à jour des normes les plus récentes, intègre le contenu de la réforme statutaire présentée en Conseil des ministres le 17 juin 2015 (qui met l'accent sur la déontologie) ainsi que les décisions juridictionnelles pertinentes (augmentation du contentieux de 20 % dans la fonction publique).

Son public est composé des étudiants d'une part, en L3 Droit et AES et, d'autre part, de niveau Master (1 et 2) qui suivent une formation relative au droit de la fonction publique, des étudiants des IEP ainsi que des candidats aux nombreux concours de l'une des trois fonctions publiques.

Il concerne également les fonctionnaires ainsi que les gestionnaires des ressources humaines désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur.

Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 6^e édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la Fonction publique.