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Economie - DroitDroitJusticeDroit pénal - affaires criminelles
Procédure pénale

Procédure pénale

Auteur : François Fourment

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Résumé

Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme : enquêtes de police et contrôles d'identité, action publique, action civile, instruction, jugement et voies de recours. Mise à jour en mars 2013. ©Electre 2025

Procédure pénale

Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles.

Pour maîtriser une matière qui bouge :

  • Augmentation des pouvoirs de la police judiciaire
  • Complexification de la procédure d'instruction
  • Diversification des réponses judiciaires à la commission d'une infraction
  • Multiplication des procédures dérogatoires au droit commun
  • Influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel

À jour en mars 2013 avec :

  • l'arrêté du 18 mars 2013 mettant fin à l'expérimentation des tribunaux correctionnels dans leur formation citoyenne ;
  • la loi du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité ;
  • la loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées ;
  • la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines ;
  • l'ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure ;
  • les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Fiche Technique

Paru le : 15/07/2013

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : François Fourment

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35020-953-1

EAN13 : 9782350209531

Reliure : Broché

Pages : 366

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 586 g