Présente les règles et les mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions particulières de chacune. Prend en compte les dernières évolutions du droit communautaire et les réformes apportées par le législateur français pour répondre à la crise financière. L'ouvrage fait état également des évolutions importantes opérées récemment par la Cour de cassation. ©Electre 2025
Cours dalloz
Droit des sociétés
La septième édition du cours Dalloz Droit des sociétés prend en compte les dernières réformes du droit positif, pour lequel deux tendances se dessinent. Le mouvement amorcé depuis peu en faveur d'une simplification du droit applicable aux sociétés de taille petite et moyenne se confirme, ce dont témoignent les textes de simplification comme l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 ou la loi du 29 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises.
Une évolution inverse traduit un renforcement de la gouvernance des sociétés cotées de grande taille, telle l'introduction dans le code de gouvernement d'entreprise d'une recommandation invitant à soumettre au vote des actionnaires les rémunérations des dirigeants sociaux (« say on pay »). Ce cours Dalloz fait également état des évolutions opérées récemment par la Cour de cassation concernant la perte de la qualité d'associé, les conventions réglementées ou le statut et les limites au pouvoir des dirigeants sociaux.
L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.
Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.
Paru le : 07/10/2015
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Véronique Magnier
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Cours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15188-2
EAN13 : 9782247151882
Reliure : Broché
Pages : VI-466
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 460 g
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