Présentation du cadre juridique de l'activité bancaire : structure de la profession, réforme de la Banque de France et réglementation de l'activité bancaire. Examine ensuite les mécanismes juridiques des opérations bancaires, la gestion des moyens de paiement, les différentes formes de crédit et les sûretés les garantissant ainsi que les opérations de change ou celles liées aux valeurs mobilières. ©Electre 2025
Droit bancaire
10e édition
Ce Mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière un exposé aussi synthétique et clair que possible de cette branche du droit.
Il étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire, c'est-à-dire les structures de la profession bancaire, en intégrant la création de l'Autorité des marchés financiers et la réglementation de l'activité bancaire résultant de l'ouverture du marché unique européen.
Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires. Il s'agit de l'offre de services bancaires de paiement, des différentes formes de crédit aux entreprises ou aux particuliers, ainsi que des sûretés les garantissant. Une place est réservée à des activités annexes mais importantes, telles les opérations de change et les services bancaires en matière de valeurs mobilières.
Paru le : 06/10/2010
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Françoise Dekeuwer-Défossez Auteur : Sophie Moreil
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08783-9
EAN13 : 9782247087839
Reliure : Broché
Pages : VI-198
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 255 g
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