Exposé méthodique des principes fondamentaux du droit et de la procédure pénale. Cet ouvrage présente la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale, les phases de la procédure de l'enquête au jugement, les sanctions et leur exécution. A jour de la loi pénitentiaire du 4 novembre 2009 et de la réforme de la garde à vue. ©Electre 2024
Un ouvrage clair et complet
La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise.
La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant le renforcement de la protection de la présomption d'innocence, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée, sont amplement décrites, de même que les innovations de la loi sur la lutte contre le terrorisme. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect de la présomption d'innocence et des droits de la défense au cours de la garde à vue, est très minutieusement analysée, tout comme les autres phases du procès pénal, en particulier «le plaider coupable».
Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction (lois des 24 novembre 2009, 25 février 2008 et 15 août 2014, renforçant l'efficacité des sanctions pénales).
À jour des dernières réformes
Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal, comme de la procédure pénale, depuis une dizaine d'années. Cette 19e édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, en particulier les lois du 28 mars 2014, du 28 mai 2014 et du 15 août 2014.
Paru le : 22/10/2014
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Bernard Bouloc Auteur : Haritini Matsopoulou
Éditeur(s) :
Sirey
Collection(s) : Manuel intégral concours
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13707-7
EAN13 : 9782247137077
Reliure : Broché
Pages : 676
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 778 g
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