Les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle exposées à l'intention des étudiants pour leur donner une image d'ensemble de la matière. L'ouvrage ne néglige pas pour autant les aspects actuels d'une discipline en constant développement et s'efforce de rendre compte de l'évolution législative et jurisprudentielle la plus récente. ©Electre 2024
La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l'obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu'il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat - on parle alors de la responsabilité civile contractuelle -, tantôt il procède d'un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté - on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasi délictuelle dans le second cas.
Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l'ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l'ensemble de la matière, en tentant d'en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s'efforce néanmoins de rendre compte de l'évolution législative et jurisprudentielle la plus récente.
De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.
Paru le : 29/01/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Stéphanie Fournier Auteur : Patrick Maistre Du Chambon
Éditeur(s) :
PUG
Collection(s) : Le droit en plus
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7061-2208-8
EAN13 : 9782706122088
Reliure : Broché
Pages : 175
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 240 g
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