Les principes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et principes du contentieux administratif, juridictions saisissables, répartition des compétences entre tribunaux, préalables et alternatives au recours juridictionnel, types de recours, règlement du différend et contestation des décisions. ©Electre 2024
Contentieux administratif
5e édition
Le contentieux administratif est constitué essentiellement des règles applicables au règlement des litiges suscités par l'action administrative. Il permet de remédier aux dysfonctionnements du système administratif, aux abus ou arbitraires publics, de régler les différends que provoque l'action de l'administration, en conciliant le respect de l'intérêt général et des droits des particuliers.
Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée les juridictions administratives, leurs compétences, l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires dont elles peuvent être saisies, la procédure suivie devant elles, les recours contre leurs jugements.
Il traite à la fois des principes généraux qui gouvernent le contentieux administratif et des règles de procédure contentieuse en vigueur devant les juridictions administratives.
Paru le : 17/09/2013
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Marie-Christine Rouault
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-02463-1
EAN13 : 9782297024631
Reliure : Broché
Pages : 272
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 472 g
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