Etat des lieux du droit de l'urbanisme qui présente synthétiquement les normes et documents en vigueur, ainsi que les modifications induites par la réforme de décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. Explique les lois et règlements de l'urbanisme normatif, de l'urbanisme opérationnel, de l'urbanisme individuel, puis s'intéresse au contentieux de l'urbanisme. ©Electre 2024
Le droit de l'urbanisme est un droit planificateur déterminant les utilisations des sols et dépassant le simple cadre citadin pour devenir le droit commun de l'aménagement de l'espace. Outil important du développement durable, il est en constante évolution. Cet ouvrage, à jour des réformes des autorisations d'urbanisme entrées en vigueur le 1er mars 2012, se propose d'en dresser l'état des lieux à travers une présentation synthétique des normes et documents en vigueur.
Dans une perspective didactique, l'ouvrage s'intéresse d'abord aux acteurs du droit de l'urbanisme (État, collectivités territoriales, établissements publics, organismes «semi-publics» mais aussi personnes privées). Une fois la délimitation des compétences opérées, il présente l'urbanisme normatif (lois et règlements nationaux, réglementation décentralisée) avant d'envisager l'urbanisme opérationnel (ensemble des règles encadrant les opérations d'aménagement entreprises par ou pour les personnes publiques), puis l'urbanisme individuel (assortiment de procédures de l'exercice du droit de propriété) et le contentieux de l'urbanisme qui fait intervenir les deux ordres juridictionnels.
Prioritairement destiné aux étudiants en Droit, AES, IPAG ou IEP, cet ouvrage s'adresse aussi aux élus locaux et responsables associatifs.
Paru le : 18/09/2012
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Philippe Ch.-A. Guillot
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Universités
Contributeur(s) : Collaborateur : Henri-Michel Darnanville
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7298-7518-3
EAN13 : 9782729875183
Reliure : Broché
Pages : 201
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 378 g
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