Ce précis aborde les deux dimensions couvertes par le droit pénal international : la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (compétence de la loi pénale française, entraide pénale internationale, effets des condamnations pénales étrangères) et la répression des crimes internationaux (par les juridictions pénales internationales et françaises). ©Electre 2024
Droit pénal international
Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères.
Ultérieurement la matière s'est enrichie du droit des crimes internationaux (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre...), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif, et exposant le fonctionnement des juridictions pénales internationales instituées pour les juger.
Ce Précis examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale française, l'entraide pénale internationale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne.
L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes internationaux par les juridictions pénales internationales et par les juridictions pénales françaises (II). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur ses origines historiques et, plus particulièrement, sur le procès de Nuremberg, puisque celui-ci en est le fondement encore vivant. L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises expose les incriminations des crimes contre l'humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code pénal.
Paru le : 26/11/2014
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Didier Rebut
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13979-8
EAN13 : 9782247139798
Reliure : Broché
Pages : XIII-712
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 708 g
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