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Droit pénal international

Éditeur(s): Dalloz
Ce précis aborde les deux dimensions couvertes par le droit pénal international : la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (compétence de la loi pénale française, entraide pénale internationale, effets des condamnations pénales étrangères) e...
47,00 €
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Permanence et renouveau de la justice pénale internationale : septièmes Journées de la justice pénale internationale

Éditeur(s): Pedone
Recueil de contributions portant sur l'actualité du droit pénal international, période marquée par la pandémie de Covid-19. Au-delà de ce contexte, les auteurs examinent notamment l'augmentation du nombre des affaires au stade de l'instance devant la Cour pénale inte...
30,00 €
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Droit pénal international

Éditeur(s): Dalloz
Le droit pénal international est une matière composée de deux ensembles : le premier a trait à la répression des infractions présentant un élément d'extranéité, le second concerne le droit international pénal. ©Electre 2024
46,00 €
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Droit pénal international

Éditeur(s): Dalloz
Ce précis aborde les deux dimensions couvertes par le droit pénal international : la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (compétence de la loi pénale française, entraide pénale internationale, effets des condamnations pénales étrangères) e...
47,00 €
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Histoire du lycée du Mans. Mémoire

Éditeur(s): Hachette BNF
Histoire du lycée du Mans : mémoire / présenté par Rebut Didier Date de l'édition originale : 1895 Appartient à l'ensemble documentaire : PaysLoir1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française m...
11,50 €
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L'acte coercitif en procédure pénale

Éditeur(s): Panthéon-Assas
Version remaniée d'une thèse soutenue en novembre 2014 portant sur la notion d'acte coercitif en procédure pénale, tels que la garde à vue et les saisies. L'auteur les présente comme une notion autonome, même si le concept est encore émergeant dans la doctrine. Ces a...
50,00 €
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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 59. Le Conseil constitutionnel et la transparence

Éditeur(s): Lextenso
Dans le dossier, les auteurs abordent la transparence et l'autonomie des assemblées parlementaires, la transparence de la vie économique, la protection constitutionnelle de la transparence administrative, et le contrôle par le Conseil constitutionnel des sanctions ad...
40,00 €
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Droit pénal international

Éditeur(s): Dalloz
Ce précis aborde les deux dimensions couvertes par le droit pénal international : la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (compétence de la loi pénale française, entraide pénale internationale, effets des condamnations pénales étrangères) e...
46,00 €
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