Version remaniée d'une thèse soutenue en novembre 2014 portant sur la notion d'acte coercitif en procédure pénale, tels que la garde à vue et les saisies. L'auteur les présente comme une notion autonome, même si le concept est encore émergeant dans la doctrine. Ces actes peuvent en effet être déterminés à la fois formellement et substantiellement et ils répondent à un régime spécifique. ©Electre 2024
Paru le : 14/08/2018
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Philippe Collet
Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Collection(s) : Thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Didier Rebut
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37651-003-1
EAN13 : 9782376510031
Reliure : Broché
Pages : 969
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.3 cm
Poids: 1526 g
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