Remplaçant l'ordonnance du 2 janvier 1959, cette loi joue le rôle d'une nouvelle constitution financière pour la France. L'auteure analyse les bouleversements opérés en matière de principes qui doivent permettre une gestion responsabilisante en termes d'objectifs et de résultats. Les pouvoirs financiers du Parlement, le rôle de la Cour des comptes sont renforcés. ©Electre 2024
La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) fixe les règles applicables à l'élaboration du budget de l'État. Elle poursuit trois objectifs :
Cet ouvrage identifie les problématiques liées à sa mise en oeuvre et présente les principales innovations de la LOLF :
L'ouvrage se penche également sur la genèse de ce texte et les conditions inhabituelles qui ont entouré l'adoption de la LOLF, présentées en termes de « conjonction astrale ».
Paru le : 13/10/2016
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Stéphanie Damarey
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Mise au point
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-340-01532-6
EAN13 : 9782340015326
Reliure : Broché
Pages : 171
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 229 g
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