Vue d'ensemble du droit de l'urbanisme français. Mentionne les dispositions textuelles utiles à la compréhension du droit positif. Expose les questions de planification spatiale, celles liées à l'intervention publique foncière ainsi qu'aux opérations d'aménagement urbain et enfin aux autorisations individuelles d'urbanisme. A jour des récentes réformes législatives et réglementaires. ©Electre 2024
Droit de l'urbanisme
Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes auxquels il a recours.
Il est à jour des nombreuses réformes intervenues depuis 2010 : adaptation des documents d'urbanisme, refonte des autorisations d'urbanisme, modification du régime des lotissements, aménagement de la fiscalité de l'urbanisme...
L'ouvrage est particulièrement destiné aux étudiants en droit auxquels est ordinairement proposé, en master 1, un enseignement de droit de l'urbanisme. L'auteur se propose également de faciliter l'accès d'un public en formation, initiale ou continue, à une discipline technique relativement ardue.
Paru le : 10/01/2013
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Davignon
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Objectif droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1185-8
EAN13 : 9782711011858
Reliure : Broché
Pages : IX-188
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 292 g
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