Etude des sûretés dont l'assiette est constituée par un immeuble. Le rôle du notaire est très important dans la mise en place de ces sûretés. Il doit connaître ces nouveaux outils. ©Electre 2025
De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN).
La collection «Droit notarial» a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit fiscal... Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage présente pour une matière l'application du droit que réalise le notaire. Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la pratique professionnelle.
Le droit des sûretés immobilières connaît depuis quelques années un véritable renouveau. Renouveau législatif d'abord qui le renforce et propose au praticien un arsenal d'instruments originaux, parfois complexes, pour certains encore peu usités, mais porteurs d'avenir. Renouveau économique ensuite tant on a pu constater, à la faveur des crises récentes, que les sûretés immobilières constituent des garanties qui offrent aux débiteurs et aux créanciers une sécurité juridique et une maîtrise des risques encourus.
Ces réformes récentes ont accru le rôle du notaire dans la mise en place de ces sûretés. Le devoir de conseil auquel il est tenu lui impose de connaître ces nouveaux outils. C'est là le but espéré de cet ouvrage émaillé de cas inspirés de la pratique notariale.
Paru le : 04/06/2013
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Christian Foix Auteur : Christina Corgas-Bernard
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Droit notarial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7298-7340-0
EAN13 : 9782729873400
Pages : 132
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 283 g
Carte fidélité
Mollat Radio
