Afin de préparer l'ensemble des concours de droit, cet ouvrage propose des rappels de cours concernant le droit des sûretés et des procédures collectives. Ce manuel est complété par des actualisations et des épreuves pratiques accessibles sur un portail numérique. ©Electre 2024

Droit des sûretés - Droit des entreprises en difficulté

Cet ouvrage est consacré au droit des sûretés et des entreprises en difficulté.

D'une part, le droit des sûretés et des garanties offre au créancier de nombreuses techniques lui permettant, autant que possible, de se prémunir contre les risques de non-paiement de son débiteur. Il peut s'agir de sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention) ou de sûretés réelles (gage mobilier, nantissement, privilèges, hypothèque, gage immobilier, fiducie-sûreté, crédit-bail et clause de réserve de propriété). Par ailleurs, le droit de rétention et la vente avec faculté de rachat constituent deux garanties particulièrement efficaces également pour le créancier.

D'autre part, le droit des entreprises en difficulté, ou le droit des procédures collectives, organise les relations entre une entreprise en situation de difficulté financière et ses créanciers. Deux phases sont alors mises en place : une phase non judiciaire (les mécanismes d'informations et d'alerte, le mandat ad hoc et la procédure de conciliation) et une phase judiciaire (procédures de sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, rétablissement professionnel, liquidation judiciaire et liquidation judiciaire simplifiée).

L'ouvrage tient compte des modifications apportées par les ordonnances du 12 mars et du 26 septembre 2014 ainsi que des lois du 17 mars et du 20 décembre 2014.

Malgré la complexité et la technicité de ces matières, l'ouvrage a pour objectif de présenter les règles de manière complète et claire afin de saisir les mécanismes-clés. En outre, le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté étant des domaines dans lesquels l'évolution légale et jurisprudentielle est importante, l'ouvrage est à jour des modifications intervenues jusqu'à février 2015.

L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, et particulièrement à ceux qui préparent les concours d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et à l'École nationale de la magistrature. Il intéressera aussi toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit des sûretés et droit des procédures collectives en associant rappel de connaissances et applications.