Manuel sur le règlement du contentieux par les juridictions communautaires et en particulier par la Cour de justice des Communautés européennes, et sur le rôle du juge communautaire. ©Electre 2024
Le contentieux de l'Union européenne correspond à l'ensemble des voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels le droit de l'Union est invoqué.
À l'heure actuelle, la plupart des aspects des activités économiques et, plus largement, une part sans cesse croissante de la vie des citoyens se trouvent affectés par le droit de l'Union. L'encadrement des relations sociales par des normes européennes toujours plus complètes et plus complexes comporte, en retour, la possibilité d'en contester le bien-fondé ou, inversement, d'en revendiquer le respect par les autorités chargées de les appliquer.
Les règles organisant les instances et les procédures de règlement des litiges permettent la mise en oeuvre, par les justiciables, de cette possibilité. Une défense efficace des droits des justiciables suppose donc la connaissance de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de l'Union européenne et de son régime du contentieux.
La synthèse qui en est ici faite s'adresse aux étudiants mais aussi aux praticiens du monde judiciaire, chaque jour plus impliqués dans la mise en oeuvre du droit européen. Elle intègre l'état du droit au 1er juillet 2014.
Paru le : 07/10/2014
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Jaroslaw Lotarski
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03940-4
EAN13 : 9782275039404
Reliure : Broché
Pages : 227
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 288 g
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