Une synthèse des notions essentielles sur le droit des brevets : les demandes, les domaines, les conditions, etc. ©Electre 2025
Le brevet en un clin d'oeil
Brevet
Notion d'invention
Forme de l'invention
Invention brevetable
Domaine du brevet
Créations exclues
Pour cause d'ordre public
Pour cause de régime spécifique
Nouveauté
Activité inventive
Application industrielle
Conditions du brevet
Titularité du brevet
Principes d'attribution
Présomption de titularité
Pluralité d'inventeurs
Règles propres aux inventions de salariés
Inventions de mission
Inventions hors mission
Demande de brevet
Nationale
Contenu de la demande
Examen de la demande
Internationale
Brevet européen
Brevet international
Droits sur le brevet
Protection du monopole
Procédure de l'action en contrefaçon
Sanctions de la contrefaçon
Définition et conditions de la contrefaçon
Acteurs de la contrefaçon
Exploitation du monopole
Exploitation libre du brevet
Exploitation forcée du brevet
Paru le : 11/01/2016
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Michel Dupuis Auteur : Laura Nowak
Éditeur(s) :
Enrick B. éditions
Collection(s) : Lexifiche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35644-100-3
EAN13 : 9782356441003
Reliure : Broché
Pages : 19
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.2 cm
Poids: 72 g
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